Le Certificat d’Urbanisme (CU) informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, (zones urbanisée ou non, zone du Plan de Prévention des Risques -PPR, taxes, servitudes…). Il est généralement complété lors de l’achat d’un terrain ou pour s’assurer d’une construction légale sur un terrain qui vous appartient déjà.
Il existe 2 types de CU (à cocher au début du formulaire cerfa):
- Le CU d’information si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain
- Le CU opérationnel si vous avez un projet de construction. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Attention !
- Le CU n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il délivre simplement des informations.
- Lors de l’achat d’un terrain, le CU d’information est généralement demandé par le notaire. (À voir directement avec votre notaire.)
À savoir :
- Le CU doit être accompagné d’un plan de situation (peut être éditer sur cadastre.gouv.fr)
- Toutes les demandes d’urbanisme sont à compléter, signer et à remettre en Mairie.
- Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, la Secrétaire de Mairie se tient à votre disposition, sur rendez-vous, les vendredis matins. Contactez la Mairie par téléphone ou par mail.
Tel : 05 61 60 34 12
Mail : mairie@saint-quirc.fr
CERTIFICAT D’URBANISME (cerfa)