La Déclaration Préalable (DP) est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de surface, aménagement intérieur et/ou extérieur, installation de panneaux solaires, installation de clôture ou encore d’un changement de destination de votre bien.
Il existe 2 types de DP :
- La DP constructions et travaux non soumis à permis de construire
- La DP installations et aménagements non soumis à permis de construire d’aménager
À savoir :
- Toutes les demandes d’urbanisme sont à compléter, signer et à remettre en Mairie.
- Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, la Secrétaire de Mairie se tient à votre disposition, sur rendez-vous, les vendredis matins. Contactez la Mairie par téléphone ou par mail.
Tel : 05 61 60 34 12
Mail : mairie@saint-quirc.fr
DECLARATION PREALABLE Constructions et travaux non soumis à permis de construire (cerfa)
DECLARATION PREALABLE Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (cerfa)