Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux représentent les décisions prises par le Maire.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des arrêtés municipaux des 3 derniers mois. Les arrêtés précédents sont consultables en Mairie.

Cliquez sur le titre de l’arrêté pour l’afficher.

AR_025_2025 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PERMIS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Chemin de Mailhol

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AR_024_2025 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5ERP

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AR_023_2025 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNEMENT 3bis rue de l’église

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AR_022_2025 PORTANT NUMEROTATION DES MAISONS Suzado Rossignol Bourdette

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AR_021_2025 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PERMIS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC rue de l’église

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AR_020_025 PORTANT NUMEROTATION DES MAISONS rue de l’église

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AR_019_2025 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PERMIS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC rue de la plaine

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