Délibérations

Les délibérations sont les décisions prises par le conseil municipal.

Vous trouverez sur cette page les délibérations du dernier conseil municipal. Les délibérations précédentes sont consultables en Mairie.

Cliquez sur le titre de la délibération pour l’afficher.

D_026_2025 COUPE DE BOIS AFFOUAGE 2025

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D_025_2025 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SPEHA

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D_024_2025 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE MANIEMENT DES FONDS POUR LA TENUE D’UNE REGIE DE RECETTES

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D_023_2025 ATTRIBUTION D’AIDE SOCIALE

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D_022_2025 ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG09 renouvellement

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D_021_2025 DECISION MODIFICATIVE N°1

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D_020_2025 GRDF REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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D_019_2025 REPARTITION DE DROIT COMMUN EPCI

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