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Commune de Saint-Quirc

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PACS

Vous trouverez ci-dessous :

  • La notice explicative d’un PACS
  • La convention type de PACS (à compléter)
  • La déclaration conjointe de PACS (à compléter)
Notice Explicative d’un pacsTélécharger
CONVENTION TYPE DE PACS cerfa_15726-02Télécharger
DECLARATION CONJOINTE DE PACS cerfa_15725-03Télécharger

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